1. Objet et Champ d'Application

toxivanelry propose une plateforme éducative dédiée à l'amélioration des habitudes financières personnelles. Nos services incluent des ressources pédagogiques, des outils interactifs et du contenu éducatif accessible via notre site web toxivanelry.com.

Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs, qu'ils soient visiteurs occasionnels ou participants inscrits à nos programmes. L'utilisation de nos services implique votre acceptation complète et sans réserve de ces dispositions.

2. Inscription et Compte Utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre plateforme, vous devrez créer un compte personnel. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription.

Vos responsabilités concernant votre compte :

• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Notifier immédiatement toxivanelry de toute utilisation non autorisée de votre compte
• Assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées via votre compte
• Ne pas partager votre accès avec des tiers sans autorisation préalable
• Mettre à jour vos informations personnelles en cas de changement

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier tout compte qui violerait ces conditions ou qui serait utilisé de manière frauduleuse.

3. Utilisation des Services

Nos services éducatifs sont conçus pour un usage personnel et non commercial. Vous acceptez d'utiliser notre plateforme de manière responsable et conforme aux lois en vigueur en France.

Le contenu éducatif fourni par toxivanelry est protégé par les droits d'auteur. Toute reproduction, distribution ou modification non autorisée est strictement prohibée et peut entraîner des poursuites judiciaires.

4. Programmes de Formation

Nos programmes éducatifs sont proposés selon un calendrier défini. Les inscriptions pour les sessions de septembre 2025 et février 2026 ouvriront respectivement en avril 2025 et octobre 2025.

Les informations concernant le contenu des programmes, leur durée et les modalités d'accès sont fournies à titre indicatif. toxivanelry se réserve le droit de modifier ces éléments pour améliorer la qualité pédagogique de ses formations.

Conditions d'accès aux programmes :

• Respecter les prérequis techniques pour accéder au contenu en ligne
• Participer activement aux sessions selon le calendrier établi
• Maintenir un comportement respectueux envers les autres participants
• Ne pas enregistrer ou redistribuer le contenu des sessions sans autorisation

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu disponible sur notre plateforme, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, vidéos, outils interactifs, logos et marques, est la propriété exclusive de toxivanelry ou de ses partenaires licenciés.

Aucune utilisation commerciale de notre contenu n'est autorisée sans accord écrit préalable. Vous pouvez utiliser nos ressources uniquement dans le cadre de votre apprentissage personnel.

6. Confidentialité et Protection des Données

La protection de vos données personnelles est une priorité pour toxivanelry. Nous collectons et traitons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois françaises applicables.

Pour des informations détaillées sur nos pratiques en matière de données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur notre site. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

7. Limitation de Responsabilité

toxivanelry s'efforce de fournir un contenu éducatif de qualité, mais ne peut garantir que nos services seront toujours disponibles sans interruption ou exempts d'erreurs techniques.

Nos services sont fournis "en l'état" :

• Nous ne garantissons pas de résultats financiers spécifiques suite à la participation à nos programmes
• Les informations fournies ont un but pédagogique et ne constituent pas des conseils financiers personnalisés
• Nous déclinons toute responsabilité pour les décisions financières prises sur la base de notre contenu
• Les interruptions de service pour maintenance ou problèmes techniques ne donnent pas droit à compensation

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour accéder à nos services au cours des six derniers mois.

8. Paiements et Remboursements

Les tarifs de nos programmes sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables. Le paiement doit être effectué au moment de l'inscription selon les modalités proposées sur notre plateforme.

Une fois votre accès au contenu activé, les demandes de remboursement ne peuvent être acceptées que dans un délai de 14 jours suivant votre inscription, conformément à la législation française sur la vente à distance, et uniquement si vous n'avez pas accédé à plus de 20% du contenu du programme.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à l'adresse contact@toxivanelry.com. La résiliation prendra effet dans un délai de 7 jours ouvrables suivant votre demande.

toxivanelry se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès immédiatement en cas de violation de ces conditions, sans remboursement des sommes déjà versées. Nous pouvons également cesser de fournir tout ou partie de nos services avec un préavis de 30 jours.

10. Modifications des Conditions

Ces Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment pour refléter les évolutions de nos services ou les changements législatifs. Les modifications substantielles vous seront notifiées par email au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.

Votre utilisation continue de nos services après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devrez cesser d'utiliser nos services.

11. Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Saint-Étienne, France.

Avant toute action en justice, nous vous encourageons à nous contacter pour tenter de résoudre le différend à l'amiable. Nous nous engageons à répondre à vos préoccupations dans un délai raisonnable.

12. Dispositions Générales

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. L'absence d'exercice d'un droit par toxivanelry ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et toxivanelry concernant l'utilisation de nos services, et remplacent tous les accords antérieurs relatifs au même objet.